CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits textiles proposés par Harcour. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Harcour se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de commande.
Article 3 – Commandes
Les produits sont réservables via notre interface en ligne. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisé proposées lors du processus de commande. Les comptes professionnels bénéficient de conditions spécifiques.
Article 5 – Livraison
Les délais indiqués sont estimatifs. En cas de retard excédant 15 jours ouvrés, l’acheteur peut résilier la commande et obtenir remboursement. Les frais de port sont calculés automatiquement.
Article 6 – Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours francs pour retourner tout article non utilisé, dans son emballage d’origine. Les produits personnalisés ou sous mesure sont exclus de ce droit.
Article 7 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 30 jours après réception.
Article 8 – Responsabilité
Harcour décline toute responsabilité pour :
- Dommages résultant d’une utilisation inappropriée
- Modifications mineures de couleurs dues aux écrans
- Retards de livraison imputables au transporteur
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées servent exclusivement au traitement des commandes. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
Article 10 – Litiges
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social.
Article 11 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 12 – Évolution
Harcour peut modifier ces CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.